J.O. 38 du 14 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2006 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

NOR : INTE0600095A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 123-43 ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité,

Arrête :


Article 1


Les organismes suivants sont agréés pour procéder, dans les établissements recevant du public, aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

Catégorie A, phases conception, construction et exploitation, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006 :

SARL Cornet Prévention, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon ;

01 Contrôle, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes ;

SARL Contrôle, conseil, sécurité, M. Geissel, La Bruyère, 36130 Montierchaume ;

Cabinet de vérifications techniques, M. Guy Marcel, 1, rue de la Paix, 57400 Langatte.

Catégories C et D, phase exploitation, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006 :

SARL RJ Conseil, 8, passage Colas, 14000 Caen.

Catégories A, B, C et D, phases conception, construction et exploitation, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006 :

ANCO (anciennement Antilles contrôles), 49, boulevard de la Marne, immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.

Article 2


Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé et en particulier de ses articles 4 et 10.

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée